ATTESTATION DE DÉPLACEMENT / PLUS DE 100 KM
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT / PLUS DE 100 KM
Pour rappel, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, il n’est pas nécessaire de se munir de cette déclaration pour un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence, ni pour les déplacements en dehors du département de résidence dans la limite des 100 km.
11-05-2020-Déclaration-déplacement-FR-pdf.pdf
Se munir d’un justificatif de domicile
Si le trajet est récurrent, cette attestion peut être remplie une seule fois. Les motifs « impérieux » à cocher peuvent être professionnels ou familiaux (l’assistance à des personnes vulnérables et la garde d’enfants), liés à un trajet entre un lieu de résidence et un
Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an, tel qu’une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer ou encore un avis d’imposition ou de taxe d’habitation. Si vous n’êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l’un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.
Pour rappel, la déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, il n’est pas nécessaire de se munir de cette déclaration pour un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence, ni pour les déplacements en dehors du département de résidence dans la limite des 100 km.
11-05-2020-Déclaration-déplacement-FR-pdf.pdf
Se munir d’un justificatif de domicile
Si le trajet est récurrent, cette attestion peut être remplie une seule fois. Les motifs « impérieux » à cocher peuvent être professionnels ou familiaux (l’assistance à des personnes vulnérables et la garde d’enfants), liés à un trajet entre un lieu de résidence et un
Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an, tel qu’une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer ou encore un avis d’imposition ou de taxe d’habitation. Si vous n’êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l’un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.